certaines cotes AN ont été scindées en 2003 pour garantir l'univocité des cotes dossiers (cf. avertissement). Pour ce projet, les cotes concernées sont :

- 535 AP 94, devenue : 535 AP 94/16.

Les originaux de documents non communicables du dossier 535 AP 611/5 sont rangés en 535 AP 317.