Description : DIVERS
Rapport avec lettre d'envoi du 17 janv. 1920, de J. Marcel Auburtin, établi à la suite des travaux de la sous-commission désignée par la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes; rapport sur l'extension des dépenses susceptibles d'être engagées par les communes pour l'établissement des projets imposés par la loi du 14 mars 1919, 30 oct.1919; travaux de la Renaissance des cités [RDC], liste des études et des actions entreprises de 1917 à 1920, 28 janv.1920.
TEXTES OFFICIELS
Arrêté du 16 juil. 1919 instituant la commission.
Texte de la loi concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, 14 mars 1919.
Projet d'addition au décret du 2 septembre 1919, 5 nov. 919.
Extraits du décret du 8 sept. 1878 sur la réglementation des travaux.
Ordre du jour de la séance de la Commission supérieure d'aménagement, n.d.
Note manuscrite [de L. Bonnier ?] sur les obstacles soulevés par la loi de 1919, n.d.
DONNEES STATISTIQUES
Notes diverses sur les plans cadastraux dans la région parisienne, sur les bombardements dans la région parisienne, sur les plans de ville de l'Est de la France, sur le nombre de ville de plus de 10.000 habitants.
Résultats statistique du recensement général de la population effectué le 05 mars 1911 pour les 298 premières villes de France:
- communes de plus de 10.000 habitants à la population presque stationnaire entre 1906 et 1911;
- communes de plus de 10.000 habitants en baisse entre 1906 et 1911;
- communes du département de la Seine de moins de 10.000 habitants en 1911;
- commune de 10.000 habitants à 5000 habitants dont la population a augmenté de plus de 10% entre 1906 et 1911.
REGLES GENERALES D'APPLICATION DE LA LOI DU 14 MARS 1919
Correspondance, corrections, réaction et texte définitif du règlement d'application.
Correspondance générale de juil. 1919 à mai 1921.
QUESTION DE L'ECHELLE DES PLANS
Notes et réflexions accompagnées de plans ou d'extraits de plans types (cf. documents graphiques).
AGGLOMERATION A CARACTERE ARTISTIQUE, PITTORESQUE OU HISTORIQUE
Circulaire n°2 de la commission datant du 14 juin 1920, relative à l'application de la loi du 14 mars 1919.
Convocation de L. Bonnier à la séance du 13 déc. 1920 sur les agglomérations à caractère artistique.
Correspondance relative à l'établissement de la liste des villes concernées.
Correspondance autour des observations d'André Ventre à propos de ces agglomérations, 22 nov. 1920.
Liste des agglomérations présentant un caractère artistique, pittoresque, historique pour les départements de l'Ain, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente inférieure, Corrèze, Corse, Côtes-du-Nord, Doubs, Drôme, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Ile et Vilaine, Cher, Loire-Inférieure, Mayenne, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne.
REIMS
Lettre de Marcel Coche, architecte, à L. Bonnier du 20 avril 1920, accompagnant l'envoi de documents sur Reims, (cf. documents graphiques).
Projet de règlement de police de voirie à Reims, juil. 1920.
LILLE
Projet d'aménagement de la région Lilloise 1919-1921: correspondance relative à une réunion de la commission extramunicipale du démantèlement à Lille, oct.1919; notes diverses, 1914-1921.
ETUDES DE CAS PAR LA COMMISSION
Correspondance, règlements, notes, rapports, éléments statistiques, plans, projets de règlement de voirie, minutes de commissions, etc. pour les villes Deauville, Saint-Raphaël, Laon, Chauny, Roanne, Montluçon, Douai et Cambrai.
DIVERS
Texte de la loi du 17 avril 1919 sur les réparations des dommages causés par les faits de la guerre.
Texte du projet de décret portant réglementation sur la répression des fraudes en ce qui concerne les eaux minérales et les eaux de source. N.d.
Texte du rapport présenté au nom de la Sous-commission des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme. N.d.
