Centre d'archives
d'architecture contemporaine Archiwebture

Formulaire de contact

Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, les informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique. Les champs de données à renseigner marqués d’un label « obligatoire » sont les renseignements indispensables pour le traitement de votre demande.

Seules les personnes dument habilitées par la Cité de l'architecture et du patrimoine ont accès aux informations confiées lors de votre prise de contact. La durée de conservation des informations saisies lors de votre demande de contact n’excèdera pas 2 ans.

Bases légales des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles mis en œuvre par le formulaire de contact de ce site est basé sur les missions d’intérêt public dont est investi la Cité de l'architecture et du patrimoine, notamment sur le fondement des dispositions des articles L121-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données résultant de votre demande de contact (formulaire de contact).Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données par voie électronique : dpo@citedelarchitecture.fr

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :

Cité de l'architecture & du patrimoine
1, place du Trocadéro et du 11 Novembre
75116 Paris - France

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Les cookies de session vous permettent de naviguer d’une page web à une autre sans que l’on vous demande des informations que vous avez déjà communiquées. Les cookies vous permettent de parcourir de nombreuses pages d'un site rapidement et simplement sans avoir à vous identifier ou à retraiter chaque nouvelle partie du site que vous visitez.

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Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies.
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• des cartes interactives rendant l’information dynamique et pratique (OpenStreetMaps) ;

• l’amélioration de l’interactivité du site grâce aux cookies déposés via les boutons réseaux sociaux qui ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu (Facebook - Twitter - Linkedin).

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ARTICLE 1 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

L’Organisateur s’engage à ne collecter que les Données Personnelles strictement nécessaires et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, de manière licite, conformément à la Règlementation.

Les Données Personnelles obligatoires sont indiquées sur les formulaires de collecte propre à chaque Processus telles que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses de domicile, adresses emails, etc.

L’Organisateur ne collecte ni ne traite aucunes Données Personnelles « sensibles » au sens du RGPD.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’Organisateur en qualité de Responsable du traitement des Données Personnelles au sens de la Règlementation, afin de gérer sa participation aux Processus.

Il peut être contacté par email, à l’adresse : dpo@citedelarchitecture.fr ou par courrier postal à l’adresse :

Cité de l'architecture & du patrimoine
1, place du Trocadéro et du 11 Novembre
75116 Paris - France

Le Responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par l’Organisateur sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir et gérer l’accès au Site et à l’intégralité des fonctionnalités et contenus, ainsi que leur consultation ou utilisation par les Utilisateurs ;

• permettre et gérer la participation des Utilisateurs au Processus et en assurer le suivi ;

• informer l’Utilisateur de tous changements apportés au Site ;

• organiser le suivi de la relation avec les Utilisateurs, et notamment par l’envoi de courriers électroniques relatifs au Processus ou à l’activité de l’Organisateur ;

• fournir une assistance aux Utilisateurs et permettre la gestion de leurs réclamations ;

• organiser la gestion et le suivi des demandes des Utilisateurs relatifs à l’exercice de leurs droits tels que définis ci-après ;

• permettre la gestion des éventuels litiges avec tout Utilisateur ;

• contrôler l’utilisation du Site et permettre la gestion de la sécurité du Site ;

• détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques ;

• permettre la constitution par l’Organisateur de fichier des Utilisateurs des Processus

• permettre la réalisation par l’Organisateur de statistiques, de manière anonyme, sur l’activité du Site pour permettre de mesurer la satisfaction des Utilisateurs et la qualité de ses contenus et fonctionnalités et, ce faisant, assurer l’amélioration et l’optimisation du Site, de ses contenus et fonctionnalités.

L’Organisateur est également susceptible d’utiliser les Données Personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la loi ou les Tribunaux.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES CONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation, les Données Personnelles collectées par l’Organisateur sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données Personnelles sont conservées tant que l’Utilisateur est actif, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Le Responsable du traitement s’engage à protéger les Données Personnelles collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données Personnelles ont été collectées.

Le Responsable du traitement s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de surpression de ses Données Personnelles, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur est compromise, le Responsable de traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 – TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS

L’Organisateur peut communiquer les Données Personnelles à ses sous-traitants, prestataires et fournisseurs. Par exemple, lorsque l’Organisateur requiert l’assistance de son sous-traitant, la société Empreinte Digitale, dans la gestion du Site et le support technique aux Utilisateurs.

Dans la mesure du possible, les Données personnelles sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains prestataires de service ou leurs sous-traitants pourraient être situés dans des pays en dehors de l’EEE. Dans ce cas, l’Organisateur apporte une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Règlementation et met en place des garanties assurant un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui offert par la Règlementation (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur bénéficie de plusieurs droits en application de la Règlementation, ci-après énumérés :

• Un droit d'accès à ses Données Personnelles : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles concernant le traitement de ses Données Personnelles (notamment la nature des Données Personnelles utilisées, à quelles fins, etc.) ainsi qu’une copie de celles-ci ;

• Un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à sa situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles, dans certains cas prévus par la Règlementation ;

• Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Un droit à la portabilité de ses Données Personnelles, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les Données Personnelles que l’Utilisateur a fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;

• Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses Données Personnelles. Ce droit peut être limité au regard des obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment) ;

• Un droit à la mort numérique, c’est-à-dire le droit pour l’Utilisateur de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication des Données Personnelles en cas de décès.

Enfin, tout Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement de ses Données Personnelles. L’Utilisateur est encouragé à prendre contact avec le Responsable de traitement avant toute réclamation, pour essayer de résoudre son problème.