Commander des reproductions

Des reproductions numériques peuvent être commandées moyennant des frais techniques. Elles sont réalisées en différé. Le personnel vérifie que l’état du document et l’équipement reprographique permettent la numérisation (les très grands formats, les documents trop épais, reliés et les grands panneaux ne peuvent être traités).

Qu'ai-je le droit de faire avec les reproductions ?

La réutilisation de la reproduction d'un document sur lequel s'exercent des droits de propriété intellectuelle n'est pas autorisée sans l'autorisation des ayants droit, sauf dans les cas prévus par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, à condition de citer explicitement le nom de l'auteur :
- une reproduction dans le cadre de travaux de recherche (tant que ceux-ci ne font pas l'objet d'une publication) ;
- de courtes citations à caractère pédagogique, critique et scientifique ;
- la diffusion, même intégrale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne ;
- la parodie, le pastiche et la caricature.
La réutilisation de la reproduction d'un document dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans est libre et gratuite.

Il n'est pas autorisé de réutiliser une reproduction d'un document comportant des données à caractère personnel sans pratiquer une anonymisation ou sans demander l'autorisation à la personne concernée.

Dans tous les cas, vous devez citer l'auteur et préciser la source du document en indiquant sa cote, l’intitulé exact du fonds dont il est extrait ainsi que les mentions obligatoires indiquées sur la fiche du fonds.

Pour connaître les droits s'exerçcant sur un document, cliquez sur "Conditions de réutilisation" dans la visionneuse.

Pour plus d'informations consultez les Conditions de reproduction et de réutilisation.

Comment acquérir une reproduction d'un document ?

Images libres de droits

Il est possible de télécharger gratuitement et directement dans la visionneuse les fichiers des images libres de droits. Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les documents soumis à des droits d’auteur.

Le Centre d'archives d'architecture contemporaine ne met en ligne que des images en basse définition. Si vous souhaitez vous procurer des fichiers en haute définition, veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous.

Attention, les images considérées comme libres de droits sont celles qui appartiennent à des fonds d’archives dont le titulaire (en principe auteur des documents) est décédé depuis plus de soixante-dix ans. Cependant, même dans ce cas, il peut exister pour certains documents d'autres auteurs que le titulaire du fonds – architectes associés, décorateurs, paysagistes, photographes, etc. – qui possèdent encore (ou ont des ayants droit qui possèdent encore) des droits d’auteur. En cas de doute sur les droits s'exerçant sur un document, contactez-nous.

Commande à distance

Le Centre d’archives peut fournir des reproductions numériques à distance à condition que les documents soient déjà numérisés.

Commande en salle de lecture

Des reproductions numériques peuvent être commandées sur place, lors de la consultation des documents en salle de lecture, moyennant des frais techniques. Elles sont réalisées en différé. Le personnel du Centre d’archives vérifie que l’état du document et l’équipement reprographique permettent la numérisation (les très grands formats, les documents trop épais, reliés et les grands panneaux ne peuvent être traités).

Quelles sont les conditions générales de vente et d’utilisation ?

Le Centre d’archives d’architecture contemporaine facture des frais techniques ainsi que des frais de gestion, payés lors de la commande.

Tarif des frais techniques

Ils correspondent à la fabrication et à la fourniture d’un fichier numérique issu de la reproduction d’un document.

Reproduction numérique

6,67 € HT par images*

TVA 20%

8 € TTC

Tarif des frais de gestion

Les frais de gestion sont facturés en sus des frais techniques en cas de diffusion – commerciale ou non – d’images fournies (publication, exposition, site Internet, audiovisuel, multimédia, etc.). Un exemplaire de la publication doit être adressé au Centre d’archives de la Cité de l’architecture & du patrimoine dès sa parution. Pour les documents audiovisuels (film, documentaire, site Internet, cédérom...) ou les expositions, la liste définitive des références des reproductions utilisées doit être jointe à titre de justificatif.

Édition, Exposition, Multimédia	39,17 € HT par image*	TVA 20%	47 € TTC
Document publicitaire	166,67 € par image*	TVA 20%	200 € TTC

* Une remise de 25% est appliquée sur les frais techniques et frais de gestion pour les étudiants, les organismes dépendant du ministère de la culture et du ministère de la transition écologique, ainsi que pour les publications, expositions et événements à caractère scientifique et/ou pédagogique.

Tarifs approuvés en conseil d’administration le 5 juillet 2022. Les tarifs des reproductions sont fixés par décision du Conseil d’administration de la Cité de l’architecture et sont consultables en salle de lecture et sur le site Internet de la Cité de l’architecture & du patrimoine.

Attention : Les frais de gestion perçus par la Cité de l’architecture & du patrimoine sont indépendants des droits d’auteur. Ces derniers sont perçus par l’auteur, ses ayants droit ou une société de gestion des droits d’auteurs. Le Centre d’archives fournit aux utilisateurs les coordonnées des ayants droit dont il a connaissance. Pour plus d'informations consulter les Conditions de reproductions et de réutilisation.

Quel est le protocole de vente et de fourniture des reproductions ?

Vente et fourniture des reproductions numériques en quatre étapes :

1

Si vous souhaitez commander une ou plusieurs reproductions, vous devez adresser une demande à l’adresse électronique centredarchives@citedelarchitecture.fr. Vous recevez alors :

une fiche client à remplir comportant les informations légales permettant de vous identifier.

un formulaire indiquant la nature du projet, l’utilisation envisagée des fichiers numériques, du ou des média(s)/support(s) utilisé(s), le lieu d’exposition ou de diffusion, etc.

2

Le Centre d’archives vous adresse ensuite un devis précisant les conditions de règlement.

3

Les travaux sont engagés à réception du bon de commande ou du devis signé assorti de la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du cachet de l’institution.
La réalisation peut prendre plusieurs jours ouvrables (traitement administratif, numérisation des documents).

4

Pour les commandes françaises, les fichiers numériques sont envoyés en même temps que la facture. Le règlement doit être effectué après réception de la facture suivant les indications de celle-ci.

Pour les commandes venant de l’étranger, les fichiers numériques sont envoyés après paiement de la facture.